CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente lient contractuellement le vendeur La Mousse Tache et l'acheteur effectuant une commande sur le site www.lamoussetache.com
Elles sont soumises à la réglementation française en vigueur au moment de la passation de la commande.
Toute prise de commande d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.lamoussetache.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes conditions générales de vente.

// LA MARQUE
La Mousse Tache est une marque de créations textiles, créée en 2013 par Pauline Richard. Les accessoires de mode, de décoration et de bien-être sont imaginés et fabriqués par la créatrice, en petites séries ou pièces uniques, de manière artisanale, dans un petit atelier situé à Rennes en Bretagne.

// PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toutes les créations sont la propriété de La Mousse Tache, elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle (art. 122.4 du code de la propriété intellectuelle).
Toute contrefaçon, ou reproduction des créations, même partielle, ainsi que toute utilisation sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites et passible de poursuites judiciaires.

// LES CRÉATIONS
Afin de vous donner un aperçu le plus proche possible de la réalité, La Mousse Tache accorde le plus grand soin à la réalisation des photographies mais ne peut vous assurer une similitude parfaite avec l’article commandé. En effet, en fonction de l’éclairage, de la résolution des écrans de chacun, les nuances de couleurs et le rendu des matières peuvent varier. Les photographies des articles sont donc non contractuelles et le vendeur ne peut en être tenu pour responsable.

// DISPONIBILITÉ DES ARTICLES
Les articles sont présentés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'achat d'un article s'avérant indisponible, l'acheteur sera contacté dans les plus brefs délais. Il lui sera proposé un article équivalent ou la proposition d'annuler la commande.
Si vous repérez un article indiqué 'épuisé' sur le site, il se peut qu'il soit possible de le réaliser à nouveau (sauf pièces uniques), n'hésitez pas à envoyer un message à moussetache@outlook.com

// TARIFS
En tant que micro-entreprise, La Mousse Tache n'est pas assujettie à la TVA, conformément à l’article 293 B du CGI. Les prix indiqués sont donc en euros TTC et ne sont valables qu’au jour où la commande est validée par le vendeur et l’acheteur. Toutes les autres devises sont acceptées, via Paypal uniquement, qui convertira automatiquement au cours du marché au moment de la validation par l’acheteur.
La Mousse Tache se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur la boutique le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément au tarif précisé lors de la commande.
En cas d’articles personnalisés et de créations sur mesure un devis spécifique sera proposé.

// PAIEMENTS
Le règlement se fait par carte bancaire, Paypal, chèque ou virement bancaire.
• Carte bancaire via Stripe ou Paypal, plateformes entièrement sécurisées
L'acheteur n'est pas obligé d'ouvrir un compte sur l'une ou l'autre des plateformes. En passant par Paypal, après avoir validé son panier, il sera automatiquement dirigé vers la plateforme sur laquelle il lui suffira d'effectuer le règlement.
• Virement bancaire
Le délai de traitement des commandes payées par virement bancaire est plus long. Il faut compter entre 3 à 5 jours ouvrés selon les banques.
La Mousse Tache reste propriétaire des articles jusqu’au règlement complet de la commande.

// LIVRAISONS ET DELAIS
À réception du règlement, la commande est validée et envoyée dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés. En cas d'urgence, merci de le préciser lors de la commande, il est peut-être possible de raccourcir les délais d'envoi.
Pour le sur-mesure, le délai vous est indiqué lors de la commande.
Les articles sont envoyés avec soin, par la Poste, en lettre suivie ou Colissimo suivi, selon le nombre et le format du ou des articles commandés, à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande dans le monde entier.
Les risques liés à la livraison des articles sont à la charge du client à compter de leur expédition, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable d’un allongement des délais liés au transporteur (grève, perte de la marchandise, intempéries, mauvaise adresse…).
Les frais de port sont fixés à 5€ en France métropolitaine et offerts à partir de 60€ d'achats (hors sur-mesure & vide-atelier).

// DELAI DE RETRACTATION, ECHANGE ET REMBOURSEMENT
En application du code de la consommation article L.120-20, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la marchandise pour la retourner à ses frais contre échange ou remboursement. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’acheteur. Dans le cas d'un remboursement, le client recevra la somme dans un délai de 14 jours, conformément à la loi.
Ceci n'est valable que pour les articles non personnalisés. Les articles personnalisés, sur mesure et créés exclusivement pour l'acheteur ne seront ni repris ni échangés.
Tout retour devra au préalable être demandé par mail, dans la semaine suivant la date de réception, via le formulaire de contact du site.

// LITIGE OU RECLAMATION
En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à La Mousse Tache pour obtenir une solution amiable.

// PROTECTION DES DONNEES PERSONELLES
La Mousse Tache s’engage à tenir confidentielles toutes les informations relatives au client et à ne pas les communiquer à un tiers.